Commune de Sérévillers
Commune de Sérévillers
  • home
  • La commune
    Présentation générale Histoire de la commune Bâtiments et monuments Plan / Accès
  • La vie municipale
    L'équipe municipale Les PV de conseil municipal Les demandes d'urbanisme Actualités Agenda Bulletin municipal
  • Côté pratique
    Guide des démarches Ordures ménagères et tri sélectif Points de collecte Déchetteries Règles de civisme Concession Cimetière Location de Salle des Fêtes
  • Jeunesse Education
    Regroupement scolaire Cantine et périscolaire Menus de cantine Enseignement secondaire
  • Contacts utiles
    Contactez votre mairie Comité des fêtes Entreprises et artisans locaux Numéros d'urgence
  • search
  • language

Guide des démarches

Accueil / Côté pratique / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 (Formulaire 11222)

Vérifié le 17 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.

Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
  • Impôt sur le revenu - Avantages en nature
  • Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
  • Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
  • Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
  • Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
  • Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
  • Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
  • Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
  • Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
  • Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
  • Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contactez votre mairie

Commune de Sérévillers

Rue de la Mairie

60120 Sérévillers - FRANCE

+33 3 44 51 02 14

Contact par formulaire

Horaires d'ouverture au public

Accueil téléphonique les jeudis de 15h à 19h
Permanences au public les jeudis de 18h à 19h‍‍

Liens utiles

Agence nationale des titres sécurisés Service Public Oise mobilité

Partenaires institutionnels

Région Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-France
Département de l'OiseDépartement de l'Oise
CC Oise PicardeCC Oise Picarde
Site réalisé par KOM ConseilSite réalisé par KOM Conseil

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact

Contact Mairie


*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie.serevillers@orange.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie rue de la Mairie 60120 SEREVILLERS.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé, nous répondrons dans les plus brefs délais. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes